Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et le Photographe Anthony Maire, artisan photographe pour Anthony M. Photographe (Siret 883.447.559.00013, code APE 7420Z) dont le siège social se situe à Marseille.

Article 1 – Objet

Anthony Maire propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site Internet www.anthonym-photographe.com. et qui sont réalisées au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec le Photographe). Le Photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique : impressions de photographies sur papier ou tout autre support via le site www.jingoo.com, et des albums.
Le Photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et le Photographe. Par son utilisation du site Internet www.anthonym-photographe.com ou par simple fait de réserver une séance, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Article 2 – Réservation d’une séance photographique

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment par téléphone au 06.22.67.04.12, par email à contact@anthonym-photographe.com ou par le formulaire de contact selon les informations de contact fournies sur le site Internet et sous réserve de disponibilité du Photographe.
Le Client recevra un mail avec les informations demandés, un devis, ou les facture/s.
Le Client s’engage à renvoyer par mail ou la poste, le devis et/ou contrat parafé et signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné d’un acompte d’un montant du 30% du tarif de la prestation choisie. Le règlement de l’acompte se fait par chèque ou virement bancaire.
En cas d’annulation de la séance par le Client, l’acompte ne sera pas remboursé.
En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du Photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au Client.
La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception de l’acompte du montant de la séance photo et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du Photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le Client, le Photographe ne sera pas tenu de maintenir la réservation pour le Client et l’annulera sans préavis ni indemnité.

2.a Séance photo « Mon Animal & Moi »
Les séances photo « Mon Animal & Moi » avec un chien de catégorie 1 ou 2 doivent se dérouler dans les conditions et lieux qui sont autorisés par la loi.
Pendant la séance, le Photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque Client reste maître de ses faits et gestes ainsi que ceux de son animal et le Photographe ne pourrait en être tenu responsable.

2.b Séance photo « Speed-Shooting »
Les séances photo « Speed-Shooting » sont réalisées uniquement en extérieur à Marseille du lundi au vendredi à partir de 10H00.
Il est demandé au Client de se rendre disponible aux dates et horaires du rendez-vous proposées par le Photographe.

2.c Bons cadeaux
Les bons cadeaux doivent être réglés à la commande par chèque, virement bancaire ou espèces. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai d’un an pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.

Article 3 – Tarifs et paiement

3.1 Tarifs
Les tarifs sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293.B du Code général des impôts).
Des frais de déplacement, les frais d’hébergement (si besoin) et le ou les repas du Photographe pourront être appliqués (article 9). Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

3.2 Paiement
L’intégralité du solde est à régler au plus tard le jour de la prestation selon les modes de paiement ci-après.
Les modes de paiement acceptés sont les paiements en virements bancaires, les chèques (à établir à l’ordre de Anthony M. Photographe).
En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au Photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code du commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

Article 4 – Rétractation, modification et annulation

Les Clients disposent d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de la conclusion de la commande et donc du paiement, sans frais. (Sauf si la prestation a déjà été entamée avant ce délai).
En cas de modification de la commande par le Client (date, horaire, lieu de prestation), le Photographe sera dénié des délais convenus pour son exécution. Les prix fixés ne seront plus valables.
Dans les autres cas d’annulation au-delà du délai légal de rétractation, tout versement opéré ne sera pas restitué, et l’acompte sera conservé par le Photographe (sauf en cas de force majeure).
Aucun délai de rétractation ne peut être engagé pour les produits photos de type album, tirages, coffrets, tableaux, dès lors qu’il s’agit de supports et de produits nettement personnalisés, le délai de rétractation ne peut s’appliquer sur de tels produits.
En cas d’annulation de la part des Clients (sauf cas de force majeure), et au-delà du délai légal de rétractation, le Photographe doit en être communiqué par écrit et l’acompte ne sera pas reversé. De plus, pour toute annulation de séance intervenant moins de deux jours avant la date de la séance photo, donne lieu à des indemnités d’une valeur correspondante à 30% du montant de la somme déjà versée, 50% si la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même prévu pour la réalisation de la séance photo.
Pour toute demande de report de séance intervenant moins de sept jours avant la date de la séance photo, le Photographe pourra reporter la séance selon ses disponibilités.
La signature du contrat et l’acompte versé est le témoin d’un engagement ferme et définitif.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
Pour toute annulation d’une séance appartenant au catalogue « Évènement d’une vie » par le Client à moins de 6 mois avant la date de l’évènement, le montant de 50% du prix total HT de la prestation sera dû.

Article 5 – Réalisation de la séance

Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Le solde doit être réglé au plus tard, le jour de la prestation.

5.1 Déroulement de la séance
Le Client et Anthony Maire s’engagent à se présenter à l’heure convenue du rendez-vous. Pour tout retard, il est demandé au Client de prévenir le Photographe par téléphone soit par un appel, soit par un sms. Au-delà de 30 minutes de retard, le Photographe ne pourra pas s’engager à réaliser la totalité de la durée de la séance. En cas de retard du Photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps de séance prévu.
Pendant la séance, le Photographe n’est nullement responsable de tout accident ou dégradation qui pourrait avoir lieu ; chaque Client reste maître de ses faits et gestes, les personnes mineures sont sous la responsabilités de leurs parents ou de leur tuteur légale, et le Photographe ne pourrait en être tenu responsable.

5.2 Traitement et remise des images de la prise de vue
Les images prises par le Photographe lors de la prestation sont triées puis retravaillées par le Photographe. Les photographies rejetées lors du tri effectué par le Photographes, et les photographies non retouchées ne seront pas livrées au Client.
Les images retouchées sont ensuite mises en ligne sur un accès privé accessible avec un mot de passe. Le Client reçoit un e-mail avec un lien vers cette accès et un mot de passe pour pouvoir y accéder. Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. Le Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ses détails.
Le Client doit ensuite choisir, parmi les images de la galerie donnant la possibilité de commander des tirages, les photos qu’il souhaite recevoir en format HD selon les détails de la formule commandée, et commander des éventuels tirage papier. Si des tirages papiers sont commandés,  l’impression sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée par le biais du site www.jingo.com. Dans le cas d’albums inclus dans la formule, le Client s’engage à communiquer au Photographe ses souhaits particuliers quant aux photographies à inclure dans l’album, et s’engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit au Photographe.
Le Client aura 60 jours pour sélectionner ses images, passé ce délai, sa galerie sera automatiquement supprimée et toute demande de remise en ligne sera susceptible de lui être facturé.
Il est de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par le Photographe. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client, et se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata.
Suite à la séance quelle qu’elle soit, le Client peut commander des produits dérivés (album, tirages, agrandissements, photographies sur toile, support numérique, etc…) via le site internet www.jingoo.com. Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler lors de la commande du ou des supports et à l’acceptation des conditions générales de vente du site www.jingoo.com.
En aucun cas le Photographe peut être considéré comme responsable suite à tout désagrément lors de la commande, le Client ne peut en aucun cas demander à percevoir l’allocation de dommages et intérêts ou à annuler sa commande.

Article 6 – Obligation client

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilités des parents. Ceux ci ont été informé qu’ils devaient être accompagnés d’une tierce personne en capacité de les prendre en charges durant la séance.
Toute détérioration de matériel et accessoires appartenant au Photographe fera l’objet d’une demande de dédommagement.
En aucun cas le Photographe ne pourra être tenu responsable de toute détérioration quelqu’elle soit, si elles sont provoquées par le Client et/ou ses accompagnants.
En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, et pour toute cérémonie civile, le Client s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tout ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités. Le Client est chargé de prévenir leurs invités de la présence d’un Photographe professionnel. Le Client est chargé de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.
Le Client est tenu de fournir un repas le midi, un repas chaud au moment du diner, outre les boissons. Pour des raisons pratiques et de confort, le Client est tenu de payer l’hébergement du Photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 100 kilomètres du lieu d’habitation du Photographe ainsi que le soir après 22h.
La Photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

Article 7 –  Style photographique

S’agissant d’une œuvre appartenant au Photographe, il reste seule décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le Client.
Les Clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio du Photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé.
Le Photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les Clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.
Lors des séances à domicile, le Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à Anthony M. Photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les Clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. En acceptant et en signant ce contrat, le client s’engage à ne pas entamer de poursuites judiciaires à l’encontre du photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques.

Article 8 – Conservation des fichiers numériques

Le Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un vol, un incendie, une défaillance matérielle ou une catastrophe naturelle) à conserver les fichiers numériques au format jpeg pendant 12 mois après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
Toute demande de récupération des fichiers numériques pourra être facturé par le Photographe.

Article 9 – Limite de responsabilités

Anthony M. Photographe met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que le Photographe n’est pas responsable dans les cas suivants :
– Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige… qui peuvent interférer avec la séance photo. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.
– Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Le Client ne pourra pas en aucun demander un remboursement de la séance, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit

9.1 Force majeure et maladie
Anthony Maire se réserve le droit de reporter ou annuler une prestation photographique en cas de force majeure (comme un accident, une catastrophe indépendante de sa volonté) ou de maladie, ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Anthony Maire de répondre à ses obligations prévues par le contrat. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si le Client est dans l’incapacité de se déplacer ou d’être présent pour la séance photo (maladie, décès, grossesse à risque), la séance pourra être reportée à une date convenue mutuellement.

9.2 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, la séance pourra être reportée ou le cas échéant, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, dégâts des eaux, destruction du matériel ayant servi à la réalisation du reportage) complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité du Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Il pourra alors dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du Photographe, et à citer dans la mesure du possible l’auteur, Anthony M. Photographe (ou à utiliser les fichiers au format web qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright).
Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément le Photographe pour avoir son autorisation écrite. Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe.
La mention du nom Anthony M. Photographe doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Photographe. Le Client s’engage à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, faire une copie d’écran ou une photographie via un écran, de copier et/ou d’utiliser les images dans les galeries en lignes.
Le Photographe vous rappelle également qu’en contexte professionnel et dans une optique de respect de son travail, de ses créations, et de ses techniques de prise de vue, aucune photo n’est autorisée lors de votre prise de vue, que ce soit au smartphone, tablette, compact, bridge, reflex ou autre appareil photo vous appartenant.

Article 11 – Droit à l’image

Le Photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le Client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal.
Si le Client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers, book, site internet, réseaux sociaux… Il devra le mentionner par écrit au Photographe, au plus tard le jour de la séance.
Il ne sera jamais fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées, que le Photographe peut diffuser les photographies sans identifier les personnes concernées, ni l’enfant, si les parents ne le souhaitent pas. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des Clients ou modèles qui y figurent.
Les photos diffusées sur le site web du Photographe ne sont pas copiables et sont protégées par le droit d’auteur et la désactivation du clic droit.

Engagement réciproque :
En cas de refus de diffusion des photographies sur le réseaux sociaux du Photographe, le Client s’engage également à ne pas diffuser ces mêmes photographies sur le web.
Toute publication sur le web par un Client qui aurait refusé au Photographe la diffusion sur son site ou ses réseaux sociaux, engage la nullité du refus de publication réciproque.

Article 12 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par le Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de le Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers.
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Article 13 – Modification des conditions générales

Anthony Maire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toutes commande passée après la date de modification, y compris toutes commande complémentaires à une commande antérieure.

Article 14 – Dispositions générales

14.1 Nullité
Toute clause des CGV qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite sera privée d’effet, sans que sa nullité ne porte atteinte aux autres dispositions des CGV ni n’affecte la validité des CGV dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.

14.2 Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Marseille.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.
L’acompte versé pour la réservation fera foi et/ou la signature du présent contrat, d’acceptation des conditions générales de vente.